JORF n°87 du 12 avril 1991

Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Trèves et Le Vigan (département du Gard) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Vigan.


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Art. 1er. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor de Trèves et Le Vigan (département du Gard) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Le Vigan.