JORF n°60 du 10 mars 1991

Arrêté du 4 mars 1991

Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,

Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 80-243 du 3 avril 1980 relatif aux attributions des hauts fonctionnaires de défense;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret du 8 février 1991 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense au ministère de la culture,

Arrête:

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Géraud de la Tour d'Auvergne, haut fonctionnaire de défense, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes et décisions se rapportant à sa mission.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1991.

JACK LANG