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ARRETE du 4 mars 1991

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant "Salaires" n° 26 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 15 mars 1991

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Obligation d'un avenant sur les salaires dans le tourisme social

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés du tourisme social.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour le 10 octobre 1984, tel qu'il a été étendu, les dispositions de l'avenant "Salaires" n° 26 du 13 décembre 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 1991

Source : Légifrance