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Arrêté du 4 mars 1986

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Article 7

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

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Abrogé23 février 1990

Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990

Le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur du théâtre et des spectacles et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990

Source : Légifrance