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Arrêté du 4 mars 1986

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Article 6

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.

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Abrogé23 février 1990

Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-01-29

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990

Source : Légifrance