Abrogé23 février 1990
Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Arrêté du 4 mars 1986
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990
L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la taxe parafiscale sur les spectacles est abrogé.
cite
Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990
En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990
Source : Légifrance
Arrêté 1985-01-29