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Arrêté du 4 mars 1986

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Article 3

La taxe recouvrée conformément à l'article 1er (a) du présent arrêté peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé, d'un abattement de 50 p. 100.

L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure.

En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 février 1990

Créé le 1 avril 1986 · Abrogé le 23 février 1990

La taxe recouvrée conformément à l'article 1er (a) du présent arrêté peut, lorsqu'elle concerne les spectacles lyriques et chorégraphiques, faire l'objet, sous réserve de l'accord du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé, d'un abattement de 50 p. 100.

L'accord du conseil d'administration devra être demandé pour chacun des spectacles bénéficiant de cette mesure.

En outre, le même abattement de 50 p. 100 pourra, à titre exceptionnel, être accordé à des spectacles d'art dramatique, sous réserve de l'accord des deux tiers du conseil d'administration de l'Association pour le soutien du théâtre privé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-03-04 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 février 1990

En vigueur du mardi 1 avril 1986 au jeudi 22 février 1990

Source : Légifrance