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Arrêté du 4 mars 1986
RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES
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FIXATION DES TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 85154 DU 29-01-1985 MODIFIE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.
Arrêté du 4 mars 1986