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Arrêté du 4 mars 1986

RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE SUR LES SPECTACLES

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FIXATION DES TAUX DE LA TAXE INSTITUEE PAR LE DECRET 85154 DU 29-01-1985 MODIFIE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-01-1985.

Arrêté du 4 mars 1986