Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 1er Juillet 2008
Résumé. Cet article modifie une règle dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7