Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'arrêté aux sessions de formation
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux formations qui commencent après le 1er novembre 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
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