Créé le 3 juin 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux formations à partir du 1er novembre 2023.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.