Arrêté du 4 mai 2023

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le 3 juin 2023

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer aux formations à partir du 1er novembre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 3 juin 2023

Source : Légifrance