Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications Apportées par l'Arrêté du 4 mai 2023
Résumé. L'article 1 modifie des règles dans un autre article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2