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Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0114 du 17 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme CITTONE est nommée notaire salariée à Miribel.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), épouse DALMAIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Romain, Jacques, René) à la résidence de Miribel (Ain).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme CITTONE (Clarisse, Joséphine, Charlotte), épouse DALMAIS, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUMAS (Romain, Jacques, René) à la résidence de Miribel (Ain).