Retour à la section

Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salariée au sein d'un office notarial

Résumé Mme Vanessa PERNOT devient notaire salariée à Nantes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme PERNOT (Vanessa, Stéphanie, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 17 novembre 1975.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme PERNOT (Vanessa, Stéphanie, Denise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique) suivant l'arrêté du 17 novembre 1975.