Retour à la section

Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Marion Favreau devient notaire à Saint-Nazaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme FAVREAU (Marion, Magalie, Céline), épouse CADIET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme FAVREAU (Marion, Magalie, Céline), épouse CADIET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL OCEANIS » à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).