Retour à la section

Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Céline LAURENT est nommée notaire salariée à Annemasse.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme LAURENT (Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ANDRIER - BARRALIER - MOYNE-PICARD - GRARD-RUTISHAUSER, Notaires », à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme LAURENT (Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ANDRIER - BARRALIER - MOYNE-PICARD - GRARD-RUTISHAUSER, Notaires », à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie).