Retour à la section

Arrêté du 4 mai 2023

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Laurence Ricard devient notaire salariée chez Karine Jacques à Malaucène.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme RICARD (Laurence, Simone), épouse RAMEAUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JACQUES (Karine, Rosy), épouse SUSINI, à la résidence de Malaucène (Vaucluse).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2023, Mme RICARD (Laurence, Simone), épouse RAMEAUX, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme JACQUES (Karine, Rosy), épouse SUSINI, à la résidence de Malaucène (Vaucluse).