Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Effet de la radiation d'un arrêté
Résumé La suppression de l'arrêté prend effet 15 jours après sa publication.
La radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
1 version