Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire salarié
Résumé Le prénom du notaire salarié de Bayonne change de Julien à Julen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022, l'arrêté du 21 avril 2022 (NOR : JUSC2212304A) nommant M. FEYRI (Julien) en qualité de notaire salarié à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) est modifié comme suit :
Les mots : « M. FEYRI (Julien) » sont remplacés par les mots : « M. FEYRI (Julen) ».
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