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Annexe

JORF n°0108 du 10 mai 2022

Arrêté du 4 mai 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12 et L. 6232-13 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire à Cannes

Résumé Une zone interdite est créée à Cannes pendant le Festival du film pour la sécurité.

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans le cadre du Festival international du film de Cannes dans la région d'information de vol de Marseille, du 17 mai 2022 au 29 mai 2022, une zone interdite temporaire dans la région de Cannes (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT Cannes.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé La zone interdite temporaire a des règles d'utilisation qu'on trouve dans l'annexe de l'arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé Les pilotes et utilisateurs de l'espace aérien doivent être informés des nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le chef de l'aviation civile doit suivre et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mai 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux