JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 2

Article 2

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

  1. Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

  2. Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

  3. Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.
    La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.lne.fr/recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.


Historique des versions

Version 2

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

  1. Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

  2. Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ;

  3. Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.

La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https :// www. lne. fr/ recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 juillet 2020

L'état mentionné à l'article L. 5531-44 consiste :

  1. Pour les éthylotests chimiques, à vérifier leur conformité à la norme NF X20-702 (ou équivalente) ;

  2. Pour les éthylotests électroniques, à vérifier leur conformité à la norme européenne NF EN 16280, ou NF EN 15964 ou à la norme française NF X20-704 ;

  3. Pour les éthylomètres, à vérifier leur certification par le Laboratoire national de métrologie et d'essais.

La liste des modèles disponibles sur le marché disposant d'une certification conforme sont disponibles à l'adresse suivante : https :// www. lne. fr/ recherche-certificats (en sélectionnant le domaine " Ethylomètres ").

Ils doivent également disposer d'une vérification de contrôle périodique.