JORF n°0132 du 31 mai 2020

Article 1

Article 1

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.
Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.
Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.


Historique des versions

Version 1

L'affiche prévue par l'article L. 5531-35 reproduit le modèle figurant en annexe 1.

Elle doit être apposée dans la mesure du possible à l'intérieur du navire de manière à être immédiatement visible par les gens de mer présents à bord du navire.

Elle doit être reproduite en respectant les consignes graphiques des annexes 2 et 3.