En vigueur depuis le 8 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de production du fromage AOP Ossau-Iraty
Résumé. L'arrêté du 4 mai 2020 modifie temporairement les règles de production du fromage AOP Ossau-Iraty en raison de la crise sanitaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.