Arrêté du 4 mai 2020

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 9 avril 2020 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté de santé

Résumé. Un ancien arrêté du 9 avril 2020 est annulé.

L'arrêté du 9 avril 2020 susvisé (Fixation des dotations régionales pour les dépenses de santé) est abrogé.

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