JORF n°0109 du 13 mai 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2018, Mme Moynier (Clarisse), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montpellier.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 mai 2018, Mme Moynier (Clarisse), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2018.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montpellier.