Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Branche familles rurales

Accord du 19 novembre 2014 et avenant n° 1 du 18 janvier 2017 précisant les dispositions relatives au temps partiel.

II. - Convention collective du 26 août 1965 - UNISSS

Avenant 06-2016 du 18 novembre 2016 relatif à la modification de l'article 48 de la convention collective relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - UDAF de l'Allier (03000 Moulins)

Avenant du 26 décembre 2016 relatif au compte épargne temps.

II. - ASFAD 35 (35000 Rennes)

1. Accord d'entreprise du 13 décembre 2016 relatif au passage provisoire d'un temps partiel à un temps complet par voie d'avenant au contrat de travail.

2. Accord d'entreprise du 13 décembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

III. - Association Le Clos du Nid (48100 Marvejols)

Accord d'entreprise du 28 novembre 2016 relatif à la mobilité interne.

IV. - ADPEP 69 (69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 30 septembre 2016 et avenant n° 1 du 14 avril 2017 relatifs à l'exercice du droit syndical.

V. - ACPPA (69300 Francheville)

Accord n° 11 du 6 décembre 2016 relatif à la revalorisation de la valeur du point et à des mesures diverses.

VI. - APAJH de la Réunion (97490 Sainte-Clotilde)

1. Accord d'entreprise du 27 octobre 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

2. Avenant n° 1 du 3 novembre 2016 à l'accord RTT du 22 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail au CMPP Henri Wallon.

VII. - Fondation Père Favron (97456 Saint-Pierre)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2016 relatif à la suppression de la subrogation.