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Arrêté du 4 mai 2017

relatif au titre professionnel de façadier-peintre

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Reconnaissance du métier de façadier-peintre

Résumé. Un nouveau métier, façadier-peintre, est reconnu pour 5 ans avec un titre professionnel qui atteste de compétences spécifiques.

La ministre du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de façadier-peintre ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 novembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Reconnaissance du métier de façadier-peintre

Résumé. Un nouveau métier, façadier-peintre, est reconnu pour 5 ans à partir d'août 2017.

Le titre professionnel de façadier-peintre est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 18 août 2017.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 233s (code NSF).

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Accès aux informations sur le titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. Les détails du métier de façadier-peintre sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Création du titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. Un titre professionnel de façadier-peintre est créé, avec trois compétences principales : peindre des bâtiments, imperméabiliser les façades et isoler thermiquement.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C ;
2. Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover ;
3. Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.
Le présent titre professionnel possède en commun le certificat de compétence professionnelle « Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C » avec le titre professionnel de peintre en bâtiment.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Mise à jour des certifications pour les façadiers-peintres

Résumé. Les anciens certificats de façadier-peintre sont remplacés par de nouveaux, avec des changements dans certaines compétences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL FAÇADIER-PEINTRE
(arrêté du 11/09/2003 modifié par arrêté du 16/03/2012)
TITRE PROFESSIONNEL FAÇADIER-PEINTRE
(présent arrêté)
Réaliser des travaux extérieurs de peinture sur des ouvrages de façades Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.
Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover Réaliser des travaux d'imperméabilisation sur des façades à rénover
Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure avec une finition en enduit mince Aucune correspondance
Aucune correspondance Réaliser des travaux d'isolation thermique extérieure filière humide avec une finition en enduit mince et épais

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Inscription du titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de façadier-peintre au répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 12 mai 2017

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Exécution de l'arrêté sur le titre professionnel de façadier-peintre

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le métier de façadier-peintre

Résumé. Le façadier-peintre est un professionnel qui répare et embellit les murs extérieurs des bâtiments.

Fait le 4 mai 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Arrêté du 4 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe