JORF n°0110 du 11 mai 2017

Article 2

Article 2

Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est réparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Le montant de la dotation mentionnée à l'article 1er est réparti, par région, conformément au tableau de l'annexe du présent arrêté.