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Arrêté du 4 mai 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Isabelle LEMESLE, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation :
M. Daniel FARGE, doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives ;
M. Arnaud ROUGER, directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;
M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;
Mme Nadine RICHARD, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée.

Historique des versions

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Isabelle LEMESLE, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation :
M. Daniel FARGE, doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives ;
M. Arnaud ROUGER, directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;
M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;
Mme Nadine RICHARD, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée.