JORF n°0108 du 7 mai 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :
1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat :
Mme Isabelle LEMESLE, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;
M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;
2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation :
M. Daniel FARGE, doyen honoraire à la Cour de cassation ;
M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives ;
M. Arnaud ROUGER, directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;
M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;
Mme Nadine RICHARD, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 4 mai 2017, sont nommés membres de la Commission nationale consultative de prévention des violences lors des manifestations sportives :

1° Membres désignés par le Vice-président du Conseil d'Etat :

Mme Isabelle LEMESLE, conseiller d'Etat, en qualité de président de la commission ;

M. Arno KLARSFELD, conseiller d'Etat ;

2° Membres désignés par le Premier président de la Cour de cassation :

M. Daniel FARGE, doyen honoraire à la Cour de cassation ;

M. Michel COUAILLIER, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

3° Membres désignés par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

M. Jean-Pierre SIUTAT, président de la fédération française de basket-ball, représentant des fédérations sportives ;

M. Arnaud ROUGER, directeur des activités sportives de la ligue de football professionnel, représentant des ligues professionnelles ;

M. Jean-Michel BRUN, secrétaire général du Comité national olympique et sportif français ;

Mme Nadine RICHARD, sous-directrice de l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de l'éthique du sport, personnalité qualifiée.