Arrêté du 4 mai 2017

Article 8

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Article 8

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017

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Rinçage du matériel de pulvérisation : conditions à respecter

Résumé. Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est permis seulement après un rinçage interne et un épandage, en suivant des règles précises.

Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 8 mai 2017

Source : Légifrance