En vigueur depuis le 8 mai 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rinçage du matériel de pulvérisation : conditions à respecter
Le rinçage externe du matériel de pulvérisation est autorisé sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- au moins un rinçage interne de la cuve du pulvérisateur et un épandage ont été effectués dans les conditions précisées au point I de l'article 7 (Règles pour l'épandage et la vidange des fonds de cuve) ;
- le rinçage externe est effectué dans les conditions prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.