JORF n°0108 du 7 mai 2017

Article 1

Article 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.