Abrogé par Arrêté du 5 janvier 2024 - art. 16 (V)
Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 18 janvier 2024
Le producteur est tenu de récupérer les éléments de son installation (système photovoltaïque et éléments assurant la transmission et la transformation du courant électrique) lors du démantèlement et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs. Le cas échéant, il acquitte les frais de recyclage demandés par cet organisme.