Arrêté du 4 mai 2017

Article Annexe 4

Créé le 8 mai 2017

MODÈLE DE BILAN TRIMESTRIEL EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous :

PUISSANCE CRÊTE
de l'installation (KWC)
DEMANDES DE RACCORDEMENT
complètes reçues pendant le trimestre
ACCEPTATIONS DES CONDITIONS
techniques et financières reçues
pendant le trimestre
Nombre
de dossiers
Puissance
cumulée (kWc)
Nombre
de dossiers
Puissance
cumulée (kWc)
Inférieure ou égale à 3 kWc
Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc
Supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc
Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 5 janvier 2024art. 16 (V)

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au mercredi 17 janvier 2024

MODÈLE DE BILAN TRIMESTRIEL EFFECTUÉ PAR LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX PUBLICS D'ÉLECTRICITÉ

Dans le bilan trimestriel qu'il adresse à la Commission de régulation de l'énergie, chaque gestionnaire de réseau public d'électricité inclut a minima le tableau ci-dessous :

PUISSANCE CRÊTE
de l'installation (KWC)
DEMANDES DE RACCORDEMENT
complètes reçues pendant le trimestre
ACCEPTATIONS DES CONDITIONS
techniques et financières reçues
pendant le trimestre
Nombre
de dossiers
Puissance
cumulée (kWc)
Nombre
de dossiers
Puissance
cumulée (kWc)
Inférieure ou égale à 3 kWc
Supérieure à 3 kWc et inférieure ou égale à 9 kWc
Supérieure à 9 kWc et inférieure ou égale à 36 kWc
Supérieure à 36 kWc et inférieure ou égale à 100 kWc