ANNEXE
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | |
| Secrétaire administratif de classe supérieure (Les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) | 7 % |
| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (Les promotions s'effectueront pour un quart par la voie de l'examen professionnel et pour les trois quarts au choix) | 9 % |
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