JORF n°0115 du 19 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du ministre des finances et des comptes publics en date du 5 avril 2016 ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2017 dans les corps des secrétaires administratifs du ministère de l'intérieur en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron