JORF n°0105 du 5 mai 2016

Article 1

Article 1

Le samedi 7 mai 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.


Historique des versions

Version 1

Le samedi 7 mai 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de l'AS Saint-Etienne ou se comportant comme tel est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et la commune de Nice (Alpes-Maritimes), d'autre part.