Arrêté du 4 mai 2012

Article 2

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Article 2

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Montant de compensation pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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Répartition d'une compensation financière entre les départements

Résumé. À partir du 1er janvier 2009, une somme de 244 817 euros est répartie entre les départements pour compenser des services transférés.

A compter du 1er janvier 2009, le montant du droit à compensation fixé à l'article 1er (Montant de compensation pour les départements) est réparti par département selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.

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