JORF n°0112 du 16 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno BERNARD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Scaër (Finistère), en remplacement de M. GUERRIER (Jean-Bernard, Joseph, Camille), décédé.
M. BERNARD (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno BERNARD, société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Scaër (Finistère), en remplacement de M. GUERRIER (Jean-Bernard, Joseph, Camille), décédé.

M. BERNARD (Bruno, Yves, Marie) est nommé notaire associé.