JORF n°0111 du 15 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mai 2010, la SARL Centrale éolienne Ardin Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 8, rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Tagnière, 79160 Ardin.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 4 mai 2010, la SARL Centrale éolienne Ardin Deux-Sèvres, dont le siège social est situé 8, rue de Rathsamhausen, 67100 Strasbourg, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudit La Tagnière, 79160 Ardin.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.