Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit : CIBIO Contrôles, 11, rue d'Amsterdam, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (agrément n° 09-01).

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