Article 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit : CIBIO Contrôles, 11, rue d'Amsterdam, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (agrément n° 09-01).
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JORF n°0137 du 16 juin 2009
Article 1
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Version 1
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé à l'organisme spécialisé de contrôle technique dont le nom suit : CIBIO Contrôles, 11, rue d'Amsterdam, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy (agrément n° 09-01).