Arrêté du 4 mai 2009

Article 2

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Article 2

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009 relative à l'évolution des rémunérations des agents actifs de ces mêmes entreprises est approuvée.

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En vigueur depuis le 16 mai 2009

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Approbation d'une délibération sur les rémunérations

Résumé. Un arrêté approuve une décision sur l'augmentation des salaires des agents actifs de certaines entreprises.

La délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs du 31 mars 2009 relative à l'évolution des rémunérations des agents actifs de ces mêmes entreprises est approuvée.

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En vigueur depuis le samedi 16 mai 2009

Source : Légifrance