JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel » (zone spéciale de conservation FR 5300033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hoëdic, Quiberon, Ile-d'Houat.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 archipel de Houat-Hoëdic, pointe du Conguel » (zone spéciale de conservation FR 5300033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Morbihan : Hoëdic, Quiberon, Ile-d'Houat.