Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.1 Tour du Pin, 1.2 Villefranche, 2.1 Pilat-Onde, 2.2 Villefranche, 2.3 L'Arbresle, 2.4 Nord-Est, 2.5 Sud-Est, 4.1 Pilat-Onde, 4.2 Beaujolais, 4.3 et 4.4 Bugey-Onde, 8.1 Oyonnax-Nord, 9.1 Bugey-Onde et 13.1 Tour du Pin au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.
Arrêté du 4 mai 2007
Article 3
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Les conditions de déclassement en G des sous-parties 1.1 Tour du Pin, 1.2 Villefranche, 2.1 Pilat-Onde, 2.2 Villefranche, 2.3 L'Arbresle, 2.4 Nord-Est, 2.5 Sud-Est, 4.1 Pilat-Onde, 4.2 Beaujolais, 4.3 et 4.4 Bugey-Onde, 8.1 Oyonnax-Nord, 9.1 Bugey-Onde et 13.1 Tour du Pin au profit de certaines activités aériennes sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.