Arrêté du 4 mai 2007

Article 4

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Article 4

Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le 16 mai 2007

Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

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En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

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