JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de la Poterie » (zone spéciale de conservation FR 5300036) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Côtes-d'Armor : Lamballe.


Historique des versions

Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 landes de la Poterie » (zone spéciale de conservation FR 5300036) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département des Côtes-d'Armor : Lamballe.