L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2007
Article 6
Historique des versions
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne A 25 en France métropolitaine est abrogé.