JORF n°113 du 16 mai 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 octobre 2003 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne) est abrogé.