Créé le 16 mai 2007
L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.
Arrêté du 4 mai 2007
Article 8
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-09-25
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
L'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux modalités du contrôle financier sur l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.