L'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La rubrique DCN Propulsion (INDRET) est remplacée par les dispositions suivantes :
2° La rubrique DCN Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2007
Article 1
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L'annexe III de l'arrêté du 21 avril 2006 susvisé est ainsi modifiée :
1° La rubrique DCN Propulsion (INDRET) est remplacée par les dispositions suivantes :
2° La rubrique DCN Toulon est remplacée par les dispositions suivantes :