Article 1
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 janvier 2006 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, annexé au présent arrêté (1), relatif au montant de la cotisation applicable pour l'année 2006 sont étendues dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du bureau :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.
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