JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 1

Article 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 7 juillet 2004 au plus tard.


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Version 1

Le vote pour l'élection des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale intervient le 7 juillet 2004 au plus tard.