Article 6
L'arrêté du 18 février 1997 et l'arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
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JORF n°139 du 17 juin 2004
Article 6
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Version 1
L'arrêté du 18 février 1997 et l'arrêté du 5 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 18 février 1997 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.